Une Société Coopérative d’intérêt collectif (SCIC SAS à capital variable) qui fonctionne autour de plusieurs collèges et d’un Conseil d’administration.

Si vous êtes intéressés pour nous rejoindre, c’est par ici

6 COLLEGES

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Collège des fondateurs

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    MATHIAS LAHIANI

    Président Fondateur

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    MEDIA ON PASSE À L’ACTE

    Vidéos des Pionniers

     

     

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    ECOPASSEURS

    Mentorat

Collège des partenaires historiques

  • HUMAN FOR IMPACT (DEFI XXI)

    Financement des projets à impact

  • JEAN-CHRISTOPHE GAY

    Stratégie, développements et partenariats

  • LE LABE DE L’ENGAGEMENT

     

    Etudier les leviers de l’engagement

  • 50/50 PRODUCTION

    Production de films de sens

  • L’ARROSEUR DE L’OMBRE

    Edition Transmédia

     

  • WILLIAM VIDAL

    Externalités positives

    Président fondateur d’Ecocert

  • ZEN PRODUCTION

    Entreprendre son projet de coeur

  • YVES DESARZENS

    Premier financeur de la SCIC

Collège des salariés

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    MARIE VIDAL

    Directrice

Collège des fournisseurs

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    NOS MÉMOIRES VIVES

    Apprendre de nos aînés

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    METAPHORM

    Développement du potentiel humain

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    METASTRAT

    Bientôt : Collectif de développeurs pour le bien commun

Collège des bénéficiaires (les pionniers)

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    Les PIONNIERS du bien commun

    Bientôt : A partir des 500 pionniers d’On passe à l’acte

     

Collège des collectivités publiques

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SOUSCRIRE au CAPITAL de la SCIC On Passe à l’Acte Ecosystème

Comment fonctionne la coopérative ?

La SCIC On Passe à l’Acte Ecosystème (SCIC OPAE) est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce statut lui permet de réunir dans son sociétariat l’ensemble des acteurs impliqués dans son écosystème et impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur de 50% dans la coopérative. Les sociétaires sont répartis dans plusieurs catégories : Collège des fondateurs, Collège des partenaires historiques, Collège des bénéficiaires, Collège des salariés, Collège des partenaires non-salariés de biens et de services et personnes physiques, Collège des collectivités publiques.

Pour les assemblées générales, les catégories de sociétaires sont réunies par collège de vote, dont la répartition des droits de vote est définie par les statuts. Chaque collège peut être représenté au Conseil de la SCIC, le conseil d’administration de la société qui réunit au maximum 10 administrateurs comme suit : 3 sièges pour le collège des fondateurs, 3 sièges pour celui des partenaires historiques, 1 siège pour chacun des 3 autres. 

En devenant sociétaire de la coopérative, par la souscription de part(s) sociale(s), vous participerez aux orientations et décisions de la coopérative lors d’assemblées générales suivant le principe 1 personne = 1 voix.

Qu’est-qu’une part sociale ?

C’est un titre de propriété. La SCIC OPAE est à capital variable : l’achat et le remboursement de parts ne sont pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des SAS classiques, le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 250 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet.

Qu’est-ce que le capital social de la coopérative ?

L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il garantit la solidité de la société. Il permet à la coopérative de développer de nouveaux services ou activités, de constituer des fonds de garantie et d’investissement nécessaires à son développement.

Qui peut acquérir une part sociale et devenir sociétaire ? 

Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement de la SCIC OPAE. 

La SCIC OPAE accueille des sociétaires de différents horizons : des pionniers de la transformation sociétale référencés, des particuliers, des producteurs de biens et services, des investisseurs de l’Économie Solidaire, des associations, des entreprises, des collectivités locales, des professions libérales etc…

Comment souscrire et devenir sociétaire ?

En retournant le bulletin de souscription rempli et signé. 

La souscription minimum est une part sociale, fixée à 250 €. 

La SCIC OPAE étant structurée par catégories, vous êtes affecté(e) à celle dont vous relevez. Un récépissé de souscription vous sera retourné dès la réception de votre paiement. Chaque associé peut se retirer de la société selon les conditions définies dans les statuts.

Le placement d’argent dans la société On Passe à l’Acte Ecosystème est-il sûr ?

NB : Ces informations sont présentées à la date de rédaction du présent document d’information synthétique. Elles pourront être amenées à évoluer. L’objectif est de parvenir à faire d’OPAE une structure stable et pérenne. Néanmoins, souscrire au capital social de la SCIC OPAE est avant tout un acte militant et inclut des risques pour le souscripteur.

Les principaux facteurs de risque liés à la détention de parts sociales de OPAE sont précisés ci-dessous : 

● Risques liés au pouvoir des souscripteurs : la volonté de régulation et d’équilibre des pouvoirs dans l’organe de gestion permise par la constitution de collèges au sein de la SCIC et par le principe -une personne, une voix- peut provoquer une sous-représentation relative au conseil d’administration de la masse des souscripteurs et en assemblée générale. 

● Risques liés à la variabilité du capital et à la visibilité sur les conditions de remboursement des parts : chaque sociétaire a la possibilité de se retirer de la société quand il le souhaite, sous réserve que la société dispose d’une trésorerie suffisante pour honorer l’ensemble des demandes de rachat valablement formulées. La valeur de remboursement n’est toutefois connue qu’à l’issue de l’AGO relatif à l’exercice clos (donc entre 6 et 18 mois après la demande de retrait). 

● Risques financiers : 

– actuellement la société ne dispose pas d’un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie pour les 12 prochains mois. Pour faire face à ses obligations, des démarches ont été initiées de recherche de subvention. 

Une campagne de communication est prévue en 2021 pour permettre en outre d’atteindre rapidement le nombre de sociétaires nécessaire pour faire face à ces obligations et à ses besoins de trésorerie ; 

– il existe un risque de non liquidité temporaire des titres en cas de retrait massif d’actionnaires dépassant les capacités de trésorerie de la SCIC susceptible d’engendrer la perte totale ou partielle de valeur de la Société et donc, par voie de conséquence, une perte totale ou partielle du capital du souscripteur.

Quels sont les avantages à devenir sociétaire ?

  • Participation à la vie de la coopérative

Le statut de SCIC permet à l’ensemble des bénéficiaires et acteurs intéressés à titres divers de participer au développement et aux décisions de la coopérative. Tout sociétaire peut ainsi participer aux décisions lors des assemblées générales, élire ses représentants au Conseil d’Administration, être candidat aux fonctions d’administration et s’impliquer dans différents projets de la coopérative.

  • Avantages fiscaux

Depuis le 10 août 2020 les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt de 25 % du montant des versements effectués au titre des souscriptions en numéraire au capital ou aux augmentations de capital (article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, plus d’informations ici) sous réserve de garder les parts pendant 5 ans. Par exemple, si vous souscrivez un montant de 500 € en 2020, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 125 € (25 % de 500 €) sur les impôts que vous devrez payer sur vos revenus de 2020.

Le montant du taux de la réduction d’impôt appliqué aux souscriptions réalisées à partir du 31 décembre 2

020 est indiqué comme étant maintenu à 25% jusqu’au 31 décembre 2021 sur le site legifrance.gouv décision qui devrait être confirmée par la Commission Européenne dans les prochains mois.

En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement par le TMO (Taux Moyen sur les Obligations), peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales.